Règlement intérieur – Collège Ferdinand Buisson

Numéros verts (gratuits) : 119 « Allô Enfance en danger » – 3020 « Non au harcèlement » – 3018 « Cyberharcèlement »

REGLEMENT INTERIEUR

– Traités internationaux ratifiés, dispositions constitutionnelles, législatives et règlementaires en vigueur (respect de la hiérarchie des normes)

– Code de l’éducation :

– Article L 141-5-1 (port de signes ou tenues religieux et obligation de dialogue avec l’élève avant la mise en œuvre de la procédure disciplinaire, qui doit être rappelée dans le RI)

– Articles L 401-2 et R 421-5 (RI)

– Articles L 511-1 à 4, R 511-1/-2, D 511-3 à -5 et R 511-6 à -11 (droits et obligations des élèves)

– Articles R 511-12 à -16 (sanctions applicables)

– Articles R 511-20 à -58 (conseil de discipline, procédure disciplinaire et modalités d’appel)

– Article R 511-13 (échelle des sanctions)

– Circulaire n°90-107 du 17 mai 1990 relative au contrôle médical des inaptitudes à la pratique de l’EPS.

– Décret n° 2006-935 du 28 juillet 2006 (relations avec parents et associations de parents)

– Décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 et circulaire n° 2006-196 du 29 novembre 2006 (interdiction de fumer)

– Circulaire n° 96-248 modifiée du 25 octobre 1996 (surveillance des élèves)

– Circulaire n° 2000-105 du 11 juillet 2000, actualisée par la circulaire n° 2004-176 du 19 octobre 2004 (procédures disciplinaires)

– Circulaire n° 2000-106 du 11 juillet 2000 (règlement intérieur)

– Circulaire n° 2004-035 du 18 février 2004 (usage internet)

– Circulaire n° 2004-054 du 23 mars 2004 (assiduité scolaire : contrôle et traitement des absences)

– Circulaire n° 2009-068 du 20 mai 2009 (refus des discriminations)

– Circulaire n° 2019-121 du 27 août 2019 (Education au développement durable)

– Circulaire n°2019-122 du 03 septembre 2019 (plan de lutte contre les violences scolaires)

– Bulletin officiel spécial n°6 du 25 août 2011

– Bulletin officiel du 6 juin 2019 – Circulaire de rentrée 2019 – École inclusive

– Décret n° 2014-522 du 22-5-2014 – J.O. du 24-5-2014

Art. I/ Principes Généraux

– L’inscription au collège vaut acceptation pleine et entière du présent règlement intérieur qui s’applique alors de plein droit.

– Document de référence pour l’action éducative, le Règlement Intérieur participe à la formation à la citoyenneté des élèves et facilite les rapports entre les acteurs de la communauté scolaire. Les règles qu’il fixe ont pour but de créer un climat propice au travail et à l’éducation, de maintenir l’ordre et d’assurer dans la justice la sécurité des personnes et des biens à l’intérieur de la collectivité. Il est élaboré de façon à développer chez les élèves un esprit de responsabilité et citoyenneté, et leur permettre une meilleure appropriation et intégration des dispositions qu’il contient.

– Le présent Règlement Intérieur ne fait aucune distinction entre ses élèves. Ils jouissent des mêmes droits et sont contraints aux mêmes obligations. Seuls les élèves en situation de handicap peuvent bénéficier d’aménagements eu égard à la nature objective de leur situation, et en accord avec l’élève et ses responsables légaux.

– Conçu en concertation avec l’ensemble des membres de la communauté éducative, le Règlement Intérieur, qui s’applique à tous, est voté par le Conseil d’Administration du Collège. Tout membre de cette instance peut proposer des modifications.

Les élèves, les parents et les personnels peuvent adresser leurs propositions à leurs représentants au Conseil d’Administration.

– Ce document est en conformité avec l’ensemble des dispositions constitutionnelles, législatives et réglementaires en vigueur, ainsi que les principes généraux du droit reconnus par la jurisprudence. Il s’inscrit dans le respect du droit national et des engagements internationaux de la France. Ce règlement s’appuie sur les principes:

De gratuité de l’enseignement.
D’égalité des chances et de traitement sans discrimination de genre, d’origine, de milieu ou de convictions.
De tolérance et de respect d’autrui dans sa personnalité, ses origines et ses convictions.
De laïcité et de neutralité tant politique qu’idéologique. Toute propagande ou prosélytisme est donc interdit dans l’enceinte de l’établissement. Si le principe est strict pour les personnels, le port par les élèves de signes discrets, manifestant leur attachement personnel à des convictions, notamment religieuses, est admis dans l’établissement. Mais les signes ostentatoires sont interdits, ce qui implique les tenues vestimentaires reconnues comme signifiantes en termes de religion En cas d’infraction à cette règle par un élève, le chef d’établissement assurera un dialogue avec les responsables légaux, avant, le cas échéant, de prendre d’éventuelles mesures disciplinaires. La charte de la Laïcité à l’Ecole est partie intégrante de ce règlement.

Art. II/ Conditions d’entrée et de sortie

Art. II.A- Ouverture de l’établissement

Le collège ouvre ses portes aux agents du département à 06h00, aux autres personnels à 07h30, aux élèves à 08h00, aux visiteurs à 08h15.

Les cours débutent à 08h15, et s’achèvent à 16h30 les lundi, mardi, jeudi et vendredi, et se déroulent de 08h15 à 12h10 le mercredi.

Suivant l’emploi du temps des classes, la pause méridienne commence à 11h15 ou à 12h10, avec une reprise des cours soit à 12h30, soit à 13h30.

Art. II.B- Entrées et sorties de l’établissement

Art II.B1- Pour les élèves

Pour des raisons de sécurité les élèves ne doivent pas stationner devant l’entrée de l’établissement, et doivent gagner la cour de récréation dès leur arrivée, et leur domicile dès leur sortie.
Pour des raisons de sécurité, les élèves transportés par le ramassage scolaire sont accueillis sans délai dans l’enceinte du collège dès la descente de leur bus.
Les élèves venant en deux-roues peuvent accéder au garage à vélos mis à leur disposition, à pied en poussant le véhicule. Cette mise à disposition n’implique pas la responsabilité de l’établissement en cas de dégradation.
La Vie Scolaire assure le respect des conditions d’entrée et de sortie des élèves. Pour ce faire, les élèves sont tenus de présenter leur carnet à l’entrée et à la sortie de l’établissement ; dans le cas contraire ils pourront être punis ou sanctionnés.
L’entrée et la sortie des élèves sont conditionnées à leur appartenance à un régime (voir Art. II.C). Aucune sortie n’est autorisée entre deux heures de cours.
Toute sortie non autorisée met la sécurité de l’élève en danger et implique la responsabilité de l’établissement. Elle sera sévèrement punie ou sanctionnée.
En fin d’après-midi, l’attente des cars scolaires se fait dans la cour ou sous le préau. Les élèves sont appelés par destination au fur et à mesure de l’arrivée des bus.

Art. II.B2- Pour les responsables légaux et les proches

– De façon ordinaire, les responsables légaux attendent leur enfant à l’extérieur de l’établissement. Ceux en voiture veilleront à ne pas gêner la sortie par les portails, occuper la place de stationnement des bus de ramassage scolaire, ou celles potentiellement réservées aux personnes en situation de handicap s’ils ne sont pas concernés.

– Un responsable légal qui souhaite entrer dans l’établissement, en dehors de manifestations particulières comme une réunion, doit se présenter à l’accueil, et, par mesure d’ordre intérieur, pouvoir justifier de son identité. Si cette personne s’oppose à cette mesure, elle peut se voir interdire l’accès à l’établissement. Le responsable légal annonce aussi le motif de son entrée et complète le registre mis à disposition.

– Un responsable légal souhaitant exceptionnellement repartir avec son enfant devra signer le registre de sorties à l’Accueil

– Un élève ne pourra quitter l’établissement, accompagné d’une personne majeure autre que son responsable légal, qu’à la condition que celle-ci soit en mesure de présenter une pièce d’identité, encore une fois par mesure d’ordre intérieur, ainsi qu’une autorisation de la part du responsable légal. Ces conditions remplies, elle veillera à signer le registre de sorties à l’Accueil ou disponible auprès de l’assistant d’éducation de grille.

Art. II.B3- Pour les tiers

Toute personne n’appartenant pas à l’établissement (y compris les anciens élèves) doit obligatoirement se présenter à l’Accueil où elle doit pouvoir justifier de son identité, toujours par mesure d’ordre intérieur, et motiver sa demande d’entrée. Cette dernière pourra le cas échéant lui être refusée si elle est jugée inappropriée.

Art. II.C- Régime des entrées et sorties

Le choix fait par les responsables légaux en début d’année scolaire conditionne le régime de sortie de son enfant. La demande éventuelle de changement de régime doit être soumise au CPE et à la gestionnaire par courrier
Avant de quitter l’établissement, les demi-pensionnaires ont l’obligation de prendre leur déjeuner au collège, sauf autorisation exceptionnelle sollicitée par écrit auprès du CPE et de la gestionnaire.
En aucun cas, les élèves ne peuvent être autorisés à quitter l’établissement durant les temps libres inclus dans les périodes scolaires fixées par l’emploi du temps (heure libre entre deux cours).
Les deux régimes au collège sont les suivants : demi-pensionnaire ou externe. Pour des raisons de sécurité et de responsabilité, on distingue aussi les cas des élèves transportés ou non.

Art. II.C1- Demi-pensionnaire : présence de l’élève de son premier cours du matin à son dernier cours de la journée prévu à son emploi du temps, avec prise obligatoire du repas au collège.

Art. II.C2- Externe (EX.): Présence de l’élève entre la première et la dernière heure de cours prévue à son emploi du temps, cela pour chaque demi-journée. Il est autorisé à sortir pour la pause déjeuner.

Art. II.C3– Elèves transportés (DP et externe): Les élèves sont accueillis dès 8 H 00, qu’ils aient cours ou non et ne sont pas autorisés à quitter le collège avant le transport scolaire de 16 H 30 sauf sur autorisation permanente (selon EDT) ou ponctuelle, accordée après une demande des responsables légaux par écrit adressée au chef d’établissement ou au CPE. Dans ce cas, la sortie anticipée de l’élève se fait sous la responsabilité d’un responsable légal. De même, les entrées exceptionnellement retardées doivent faire l’objet d’une information écrite anticipée des responsables légaux à la Vie Scolaire. Seuls les élèves externes transportés peuvent quitter l’établissement sur le temps de la pause méridienne. Dans tous les cas, l’élève est invité à se saisir des possibilités éducatives proposées par le Collège (étude, CDI …) en lieu et place d’une entrée retardée ou d’une sortie anticipée.

Art. II.C4- régime des sorties pour les élèves non transportés

Seuls les élèves externes ou demi-pensionnaires non transportés sont autorisés à entrer au collège pour la première heure réelle de cours de la matinée et de l’après-midi et à sortir du collège à la dernière heure de cours effective de chaque demi-journée. Pour ces mêmes élèves, en cas d’absences de professeurs :

Les responsables légaux choisissent au début de l’année scolaire un des régimes suivants, matérialisé sur le carnet de correspondance :

R1 Je n’autorise pas mon enfant à quitter le collège en cas d’absence de professeur(s)

R2 J’autorise mon enfant à quitter le collège uniquement en cas d’absence prévues de professeur(s)

R3 J’autorise mon enfant à quitter le collège en cas d’absence de professeur(s) prévues ou imprévues.

Cette autorisation n’est valable que pour les cours de fin de demi-journée pour les demi-pensionnaires et fin de matinée et demi-journée pour les externes.

Art. III/ Ponctualité et assiduité

– La ponctualité et l´assiduité relèvent d’une obligation légale qui s’impose à tous.

– Les enseignants, le professeur documentaliste et les personnels de Vie Scolaire contrôlent rigoureusement et nominativement la présence, l’assiduité et la ponctualité des élèves qu’ils ont en charge en début de chaque heure, et transmettent leur relevé au bureau de la Vie Scolaire par le biais des outils mis en place par l’établissement.

– L’établissement se doit d’informer les représentants légaux sur l’état des absences et retards de leur(s) enfant(s). Ceux-ci sont portés sur les bilans périodiques.

Art. III.A- Les retards

Art. III.A1- Principes généraux

Les retards sont par principe exceptionnels. Ils nuisent à la scolarité de l’élève et perturbent les cours. Le cumul de 3 retards dans un même trimestre est une raison suffisante pour être puni si les motifs avancés sont jugés non recevables.
Un retard entre 2 cours peut conduire à une punition si le motif n´est pas recevable par la Vie Scolaire. Si ce retard est le fait d’un enseignant, il appartient à ce dernier de faire un justificatif à destination du professeur suivant. Dans ce dernier cas l’élève n’est pas obligé de passer par la Vie Scolaire, et le professeur qui accueille l’élève le retire de la liste des retardataires.
Au-delà de 15mn de retard l’élève ne sera pas autorisé à rentrer en cours, sauf autorisation donnée par le CPE, et sera pris en charge par la Vie Scolaire.
Est en retard tout élève se présentant devant sa salle de cours lorsque ses camarades y sont installés et l´enseignant présent.

Art. III.A2- Démarche à suivre en cas de retard en début de demi-journée

Un élève en retard doit se rendre sans attendre à la Vie Scolaire avec son carnet de correspondance afin de demander une autorisation d’intégrer le cours. Le professeur refusera tout élève en retard n’ayant pas accompli cette démarche. L’autorisation de la Vie Scolaire donnée, l’élève a le droit de prendre sa place dans le cours. Les parents sont informés des retards par la Vie Scolaire.

Art. III.A3- Démarche à suivre en cas de retard lors d’une demi-journée

Un élève en retard en cours de demi-journée doit se rendre sans attendre en cours. Si le retard ne dépasse pas 15 minutes, Le professeur accepte l’entrée en classe de l’élève en retard et saisit le retard et le motif invoqué par l’élève sur la feuille d’appel. L’élève devra ensuite justifier ce retard auprès du service de Vie Scolaire.

Art. III.B- Absences et absentéisme

Art. III.B1- Principes généraux

– Toute absence doit être motivée, par le biais d’un billet d’absence dans le carnet de correspondance, et une heure manquée est une heure d’absence, non de retard.

– les leçons et travaux manqués du fait d’une absence doivent être rattrapés au plus vite. Dans certains cas l’élève pourra demander à la CPE l’aide de la Vie Scolaire.

– En cas de maladie contagieuse, un certificat médical de non contagiosité peut être réclamé aux responsables légaux avant tout retour de l’élève dans l’établissement.

– Dans la mesure du possible, les enseignants s’assurent que les élèves sont à jour de leur régularisation d’absence avec la Vie Scolaire. Dans le cas contraire, ils signalent les élèves qui ne sont pas en règle à la Vie Scolaire sans que l’élève ne puisse se voir interdire l’entrée en classe pour ce motif.

– Des absences restant sans motifs ou sans motifs recevables, malgré les rappels de la Vie Scolaire, seront clôturées sous le terme « non recevable » et feront l´objet d´une punition. La récidive est un facteur aggravant. L’absentéisme conduit à un signalement aux services académiques, voire au Procureur de la république, et peut être un motif suffisant pour la mise en place d’un Conseil de Discipline pouvant entraîner l’exclusion définitive d’un élève. Une retenue sur la bourse scolaire est aussi possible.

– Tout élève inscrit à un enseignement optionnel, incluant Devoirs Faits, est astreint à la même obligation d’assiduité que pour un enseignement obligatoire. De même, les rendez-vous divers, médicaux inclus, sont à prendre en dehors des heures de cours (sauf contrainte imposée par un spécialiste de santé).

Art. III.B2- Démarches

– En cas d´absence prévisible ou de sortie exceptionnelle : quelle qu’en soit la durée, les parents adressent au CPE, au moins 24h00 à l´avance, une demande d’autorisation d’absence pour leur enfant explicitant le motif de cette dernière.

– En cas d´absence non prévisible : les responsables légaux doivent prévenir la Vie Scolaire dès que possible par téléphone ou courriel. A son retour au collège, dès la première heure, l’élève se rendra à la Vie Scolaire avec son carnet de correspondance pour remettre un billet d’absence rempli et signé par les parents. La validité du motif de l’absence est laissée à l’appréciation du CPE, sous couvert du Principal. La Vie Scolaire autorisera par la suite l’entrée en classe.

Art. III.C- Absences et retards des professeurs

– La Vie Scolaire affiche les noms des professeurs absents dès qu’elle en a connaissance. De même la Direction porte l’information dans Pronote.

– En cas d’absence prévisible, le professeur (qui en aura préalablement informé le Chef d´établissement) avertira les représentants légaux en utilisant le carnet de correspondance des élèves. Il est tenu de vérifier que l’information a été signée par les responsables légaux. Cela ne signifie pas que les heures de cours seront effectivement libérées, la Direction organisant quand c’est possible des remplacements dont l’élève devra vérifier la situation dans Pronote.

– En cas d’absence imprévue d’un professeur entre deux cours, les collégiens doivent obligatoirement se rendre en étude où ils pourront éventuellement demander l’autorisation de se rendre au CDI. Ils n’ont en aucune manière le droit de se rendre où bon leur semble sans l’accord de la Vie Scolaire, et encore moins de sortir de l’établissement.

– Si l’absence du professeur intervient en fin de demi-journée, les collégiens autorisés pourront, s’ils le souhaitent, rentrer chez eux. Dans le cas où ils désireraient rester dans l’établissement, ils doivent intégrer la salle d’étude.

– En cas de retard d’un professeur, les élèves sont tenus d’attendre devant la porte de la salle ou le rang dans la cour, cela dans l’ordre et le calme. Les délégués de classe se rendront à la Vie Scolaire pour s´informer de la suite à donner.

Art. IV/ Enseignements et espaces de travail

Art. IV.A- Fonctionnement général

– Les élèves viennent au collège dans un but de travail et les professeurs favorisent une atmosphère d’écoute et d’échanges constructifs. Les parents doivent s’assurer que leur enfant est en possession de toutes les fournitures indispensables à ses études tout au long de l’année scolaire (ils peuvent solliciter le fond social du collège si besoin). De même, il leur incombe de s’assurer que le travail personnel est effectué avec régularité et sérieux.

– L’élève se présente en cours avec l’ensemble du matériel nécessaire à son bon déroulement et avec le travail personnel qui lui a été demandé précédemment.

– Chaque élève a l’obligation de participer à toutes les activités correspondant à sa scolarité organisées par l’établissement et d’accomplir les tâches qui en découlent, dés lors qu’aucune contribution financière n’est demandée.

– L’emploi du temps des élèves doit permettre la meilleure répartition possible de la charge de travail dans la semaine. Sa construction répond en priorité à cet objectif. Il favorise parallèlement la coordination de l’action des membres de l’équipe pédagogique et éducative.

– Les élèves ne doivent jamais rester seuls, sans surveillance de la part de l’adulte en responsabilité du groupe.

– Tous les enseignements prévus à l’emploi du temps, y compris les options librement choisies par les responsables légaux, sont obligatoires et ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une dispense.

– Le port de tenues particulières est obligatoire dans le cadre de certains enseignements et activités pédagogiques. Les professeurs concernés communiquent à destination des représentants légaux la nature des tenues nécessaires.

– Les sorties et voyages font l’objet d’une charte spécifique annexée à ce règlement.

– Les professeurs tiennent à jour un cahier de texte mis en ligne à destination des élèves et des représentants légaux. Il ne se substitue pas à l’agenda personnel des élèves.

– Tout objet trouvé dans l’établissement doit être immédiatement apporté dans les meilleurs délais, soit à l’Accueil soit à la Vie Scolaire. Tout vêtement retrouvé grâce à son identification sera remis à son propriétaire. A la fin de l’année, les vêtements oubliés dans l’établissement et non marqués seront remis à une association caritative.

Art. IV.B- Education Physique et Sportive (EPS)

Art. IV.B1 Fonctionnement général

Le professeur d’EPS accompagne la classe sur les installations sportives et ramène l’ensemble des élèves au collège.
Les élèves doivent avoir une tenue de sport adaptée à la pratique annoncée et aux conditions météorologiques. Les chaussures utilisées en salle ne peuvent être les mêmes que celles utilisées à l’extérieur.
L’introduction de déodorant sous forme d’aérosol est strictement interdite.
Les professeurs ne peuvent pas garder d’objets ou de valeurs appartenant aux élèves. Il est donc fortement conseillé aux élèves de ne pas en avoir avec eux.

Art. IV.B2- Démarche en cas d’inaptitude à la pratique sportive

« L’éducation physique et sportive est une discipline d’enseignement à part entière. Elle participe à l’acquisition d’apprentissages fondamentaux et contribue à la formation globale de l’individu. Elle est obligatoire et sanctionnée à l’ensemble des examens […] Les nouvelles dispositions réglementaires […] retiennent le principe de l’aptitude à priori de tous les élèves à suivre l’enseignement de cette discipline. Il convient donc, désormais, de substituer la notion d’inaptitude à celle de dispense. » (circulaire du 17 mai 1990)
Inaptitude ponctuelle à la pratique sportive (2 séances consécutives maximum) : de façon exceptionnelle, les responsables légaux peuvent demander, par l’intermédiaire du carnet de correspondance, que leur enfant ne pratique pas l’activité physique dans le cadre du cours d’EPS. L’élève fait alors viser le billet du carnet de correspondance au Professeur. Celui-ci, via le carnet de correspondance, précise au bureau de la Vie Scolaire si l’élève participe ou non au cours d’EPS (avec adaptations) ou se rend en salle d’étude. La demande n’ouvre pas automatiquement droit à l’élève à rester au domicile, et l’élève doit être en possession de sa tenue d’EPS.
Inaptitude longue ou permanente à la pratique sportive (plus de 2 séances consécutives): les responsables légaux doivent impérativement fournir un certificat médical précisant les dates de validité de l´interdiction (date de début et date de fin) et le type d’activités interdites. Un modèle de certificat d’inaptitude officiel est disponible pour que le médecin puisse proposer des aménagements à la pratique de l’EPS en cas d’inaptitude partielle. Une lettre peut être remise en ce sens aux responsables légaux à destination du médecin. Le certificat médical est remis par l’élève à son professeur d’EPS le jour de la première séance concernée.
En cas d’inaptitude partielle, le professeur s’assure que l’élève peut participer à des activités adaptées, telles que préconisées par le médecin. Si aucune adaptation n’était envisageable, le professeur peut demander au chef d’établissement, de manière tout à fait exceptionnelle, de dispenser l’élève de présence en cours. Dans ce dernier cas, après accord du Chef d’établissement, le professeur en informe les responsables légaux et la Vie Scolaire en transmettant le certificat médical afin que la Vie Scolaire le remette à l’Infirmière scolaire. L’élève dans ce cas doit se rendre en étude et ne peut être autorisé à rester à son domicile.
En cas d’inaptitude totale, après transmission du certificat médical selon la procédure décrite plus haut, l´élève n’a pas d’obligation de présence à ce cours jusqu´à la fin de sa dispense, et intègre la salle d’étude sur ces horaires. Seul le Chef d’établissement peut autoriser l’élève à rester à son domicile sur demande écrite des responsables légaux, et à la condition que cette autorisation ne contrevienne pas aux règles générales sur la présence des élèves et les régimes d’entrée et de sortie (Art. II.C)
Un enseignant d’EPS peut demander l’examen d’un élève inapte à la pratique sportive par le médecin scolaire si l’inaptitude à la pratique de l’EPS est de plus de 3 mois.

Art. IV.C- Centre de Documentation et d’Information (CDI)

– Les horaires du CDI sont affichés sur sa porte et dans la cour de récréation.

– Les collégiens qui souhaitent se rendre au CDI pendant leur temps d’étude doivent se signaler auprès de la Vie Scolaire. Ils se rendent au CDI en début d´heure et ne peuvent en repartir qu´à la fin de cette heure.

– Le CDI est un lieu de travail avec l’ensemble des règles que cela impose. Un élève peut se voir interdire l’accès du CDI pour un temps limité, mais non permanent, s’il ne respecte pas les usages propres à ce lieu. Il ne s’agit pas d’une sanction mais d’un éloignement temporaire nécessaire au bon déroulement des activités éducatives. Les responsables légaux en seront prévenus.

– Un livre prêté doit être rendu dans le même état qu’au moment du prêt. Les livres dégradés ou perdus seront remplacés ou remboursés. Cette règle s’applique aux livres scolaires prêtés par l’établissement. Les tarifs de réparation financière sont fixés par le Conseil d’Administration.

– Tout emprunt de document doit obligatoirement être enregistré à la banque de prêt. Il en est de même pour les retours.

– Temps de prêt : La durée de prêt d’un même ouvrage est d’une durée maximale de 4 semaines. Un usager ne peut emprunter que jusqu’à 4 ouvrages en simultané. Les élèves peuvent consulter les dates de retour attendues des ouvrages en prêt à partir du portail « E-sidoc » disponible sur l’ENT.

Art. IV.D- Heure de vie de classe

– L’heure de vie de classe est inscrite à l’emploi du temps des élèves. Elle est à la disposition du Professeur Principal qui peut l’utiliser s’il le souhaite. Elle peut être utilisée par un autre enseignant ou un autre personnel de l’établissement. Les responsables légaux sont informés de l’utilisation de cette heure, via le carnet de correspondance et/ou par Pronote, au moins 48h00 avant quand celle-ci implique l’heure d’arrivée ou de départ de l’élève au collège.

– Il n’y a pas de programme d’enseignement rattaché à cet horaire. Ce dernier sert au suivi de la classe, à des temps d’échanges et de communication entre les élèves, et entre les élèves et les éducateurs. Cette heure peut aussi être utilisée pour des temps de formation éducative (élections, prévention, information…).

Art. IV.E- Salle d’étude

Les collégiens doivent toujours être sous la surveillance d’un adulte, y compris quand ils intègrent l’établissement avant leur horaire habituel. Les collégiens qui ont des heures d’étude régulières ou en l’absence de leur professeur se rendent systématiquement en salle d´étude surveillée. C´est un espace de travail; de ce fait les élèves, sous la responsabilité d´un assistant d’éducation, doivent être calmes et silencieux, et démontrer un comportement identique à celui attendu en cours.

Art. V/ Evaluation et passage dans la classe supérieure

Art. V.A- Évaluation, organisation générale

Art. V.A1- Principes des évaluations

– L’évaluation continue des élèves est faite à partir de tests écrits et oraux, de travaux à la maison, de travaux personnels, etc. Que les évaluations soient des évaluations par compétences non chiffrées ou chiffrées (sans ou avec notes), le professeur peut affecter un coefficient particulier en fonction du type de devoir. Un élève ne peut refuser de se soumettre à une évaluation.

– Un élève absent lors d’un contrôle en classe peut être amené à le rattraper.

– Un devoir évalué à faire à la maison et non rendu à la date fixée peut être reconduit dans le cadre d’une retenue. Il peut aussi faire l’objet d’un report proposé par l’enseignant. Si malgré le délai supplémentaire le travail n’est pas rendu, il sera évalué comme une copie blanche et pourra se voir attribuer la note de 0/20.

– Les classes de Troisième bénéficient au moins d’un examen blanc par an.

– Suivant les dispositions mises en place par le collège, l’évaluation peut être faite sur une base chiffrée ou par compétences non chiffrées. Quelle que soit la méthode, l’évaluation est toujours accompagnée d’une appréciation permettant d’éclairer l’élève et ses responsables légaux sur la signification du résultat.

– A la fin de chaque période (semestre ou trimestre) se tient un Conseil de Classe à l’issue duquel est édité un bilan périodique des élèves remis aux responsables légaux. Une attention particulière est portée à la dimension explicite des appréciations. Les enseignants indiquent les mises en garde pour le travail et/ou l’attitude en classe.

Le Chef d’établissement, ou son représentant, peut, sur proposition du Conseil de classe, sanctionner un élève qui pose des problèmes importants dans le travail scolaire et/ou l’attitude générale en classe. De même, il peut valider l’octroi d’une formule d’encouragement ou de félicitation pour un élève méritant.

– Dans le cadre du Livret Scolaire Unique, des éléments de comportements et de positionnements individuels et collectifs font l’objet d’une évaluation (domaine D2 et D3 en particulier). Des personnels autres qu’enseignants peuvent participer à cette évaluation.

Art. V.A2- Conseils de classes et procédures d’orientation

– Les responsables légaux sont informés de l’évolution de la situation scolaire de l’enfant. Elles peuvent, à tout moment de l’année, solliciter des rendez-vous individuels avec les professeurs de leur enfant en utilisant le carnet de correspondance.

– L’orientation en classe supérieure est proposée par le conseil de classe, et la décision est prononcée par le Chef d’établissement ou son représentant. En cas de désaccord entre la décision du Chef d’établissement et les vœux des responsables légaux, ceux-ci ont un droit de recours par le biais d´une Commission d’Appel.

– Le doublement n’est possible que si l’élève a été empêché de suivre une part notable de ses cours pendant l’année scolaire, comme dans le cas d’une hospitalisation longue. Il est prononcé avec l’accord des responsables légaux.

– En fin de Troisième, les responsables légaux sont en droit de demander un maintien. Cette mesure est exceptionnelle et ne peut s’appliquer que pour permettre à l’élève d’obtenir l’orientation qu’il souhaite. Elle se décide d’un commun accord entre les responsables légaux et le Chef d’établissement.

– En Troisième, au début du second semestre, ou en fin du 2^nd trimestre, l’élève et ses responsables légaux formulent des vœux provisoires d’orientation au travers des téléservices ou sur la fiche dialogue prévue à cet effet. Le Principal, ou son représentant, prononce à son tour un avis sur ces vœux provisoires. Par la suite, avant le Conseil de Classe du second semestre, l’élève et ses représentants légaux formulent des vœux définitifs d’orientation au travers des téléservices ou sur les fiches dialogue et d’affectations prévues à cet effet. Le Principal, ou son représentant, se prononce en fonction des vœux formulés.

Art. V.A3- Service d’orientation

– Un Psychologue de l’Education Nationale (Psy-EN) assure une permanence dans l’établissement. Les rendez-vous sont à prendre par les élèves et/ou leurs parents auprès du secrétariat de Direction. Il est également possible de le rencontrer au Centre d’Information et d’Orientation (CIO) de Beauvais.

– En plus d’entretiens individuels, le Psy-EN organise des séquences collectives d’information en direction des élèves et des représentants légaux. Il participe à l’élaboration de la politique d’orientation de l’établissement et apporte son soutien et son expertise aux Professeurs Principaux et au Professeur Documentaliste.

– Les Professeurs Principaux organisent le suivi de leurs élèves et les accompagnent dans leur parcours d’orientation. Ces professeurs peuvent organiser des entretiens personnalisés d’orientation, particulièrement en Troisième.

– Des ressources documentaires et numériques d’orientation sont disponibles au CDI. Le Professeur Documentaliste accompagne les élèves dans leurs recherches.

– Les élèves de Troisième font un stage d’observation en entreprise et produisent un rapport. Ce stage est obligatoire. Les dates sont fixées en Conseil d’administration. Le Principal pourra mettre en place des sessions supplémentaires, sur temps scolaire, dans le cadre d’un Parcours Personnalisé. Aucun stage ne peut se dérouler sur une période de fermeture administrative de l’établissement.

– L’établissement, dès qu’il le peut, permet la rencontre des élèves avec des professionnels (dont des parents d’élèves) ou des représentants de lycées pour améliorer l’information et la réflexion des élèves et de leurs représentants légaux.

Art. VI/ La vie dans l’établissement

Art. VI.A- Mouvements et récréations

– Au début de chaque demi-journée, et après chaque récréation, les élèves doivent se ranger dans la cour aux emplacements définis pour leur heure de cours. Les professeurs vont les chercher, s’assurent de leur mise en rang et les conduisent dans leur salle.

A la sonnerie les élèves se rangent dans la cour et les professeurs se mettent en marche pour aller les chercher afin de rejoindre les salles.

– En cas de fortes intempéries, La Vie Scolaire peut demander par un appel micro aux élèves et aux professeurs de se rendre directement aux salles de classe dès la sonnerie.

– Aux intercours, les élèves se rendent d’une salle à l’autre, dans le calme et en empruntant le chemin le plus direct. L’ensemble des adultes assure la fluidité et la surveillance des espaces collectifs, dans les limites de leurs possibilités.

– Pendant les cours, les déplacements individuels d’élèves sont par principe interdits et sont donc exceptionnels.

– Les sorties pour aller aux toilettes sont interdites, sauf situations particulières.

Art. VI.B- Santé et Sécurité

Art. VI.B1- Général

– Tout membre du personnel est habilité à intervenir à tout moment en cas de risque, danger ou non-respect du présent règlement.

– Il est strictement interdit de fumer ou de vapoter dans l’enceinte de l´établissement. De même, il est interdit d’introduire dans le collège des boissons énergisantes, de l’alcool ou des produits stupéfiants, ou d’y pénétrer sous l´emprise d´un de ces produits.

– Il est interdit d’introduire des animaux, des objets et produits dangereux (en particulier toute forme d’aérosol déodorant inclus), et plus généralement, tout objet sans rapport direct avec la vie dans l’établissement et susceptible de présenter un danger pour soi ou pour autrui.

Art. VI.B2- Sécurité et exercices d’évacuation ou de confinement

– Tous les usagers de l’établissement sont tenus de respecter les consignes de sécurité écrites ou verbales en toutes circonstances. Les exercices d’évacuation ou de confinement doivent être effectués avec le plus grand sérieux. Nul ne peut s’y soustraire pour quelque raison que ce soit.

– Un Livret de sécurité sera remis à tous les nouveaux personnels. Ils devront en prendre connaissance et en appliquer les principes et recommandations.

– Le Chef d’établissement organise au moins 3 exercices de sécurité par année scolaire.

– Le déclenchement volontaire intempestif de l’alarme incendie est un acte grave qui sera sanctionné comme tel. C’est aussi un délit pénalement punissable.

Art. VI.B3- Infirmerie et urgences médicales

– Tous les membres de la communauté éducative participent à la prévention des risques en signalant à la Direction toute situation pouvant entraîner un accident.

– L’Infirmière scolaire est présente 2 jours par semaine au collège, et effectue le reste de son service dans les écoles primaires de la circonscription.

– Un protocole d’urgence, présenté en Conseil d’Administration et connu de tous les membres de la communauté éducative, précise les modalités de prise en charge des urgences en présence et en l’absence de l’infirmière, conformément au protocole national sur l’organisation des soins et des urgences dans les écoles et les établissements publics et locaux d’enseignement publié au BO de l’EN Hors Série n°1 du 06/01/2000.

– L’Infirmerie est un lieu de soins préventifs et urgents. Elle est aussi un espace d’écoute, d’information et de conseil individuels pour les élèves en dehors des heures de cours. L’Infirmerie affichera son planning et ses horaires d’ouverture sur sa porte et dans la cour.

– L’Infirmière et le Médecin scolaire participent à l’éducation à la santé de l’établissement (prévention des maladies, sexualité, conduites à risques…). Par leur expertise, ils participent à l’élaboration de la politique de santé et de prévention des risques de l’établissement. Le service de santé organise les urgences et le suivi des élèves atteints d’un handicap ou de troubles de la santé évoluant sur une longue période. Conformément à loi, un dépistage infirmier obligatoire sera effectué pour les élèves de 6è.

– Les représentants légaux doivent avertir l’Infirmière en cas de maladie contagieuse ou chronique (asthme, diabète, allergies…) de leur enfant et produire un certificat médical (circulaire n°2014-159 du 24/12/2014) Si la maladie concernée nécessite des aménagements scolaires, et/ou une prise de thérapeutiques durant le temps scolaire, un Projet d’Accueil Individualisé (PAI) sera mis en place.

– Les responsables légaux veilleront à ne pas envoyer en cours leur enfant malade par respect de leur enfant et des autres. Un enfant malade ne pourra pas être gardé par le collège.

– Il n’est pas autorisé qu’un élève ait avec lui des médicaments. Toute prescription médicale doit faire l’objet d’une ordonnance dont la copie est remise à l’Infirmière qui organisera la garde et l’administration du médicament. L’Infirmière est la seule habilitée à confier à un élève tout ou partie de la gestion de son traitement (à titre exceptionnel) ou à conserver les médicaments à l’infirmerie, y compris pour les traitements au long cours. Dans ce cadre, elle pourra déléguer à un personnel de Vie Scolaire, pendant ses absences, la remise à l’élève de médicaments prescrits. Si un autre adulte de l’établissement devait être amené à délivrer le traitement à l’élève, les responsables légaux doivent fournir en plus de l’ordonnance, un écrit autorisant cet adulte à donner le traitement en question.

Démarche à suivre en cas de sortie de cours pour se rendre à l´infirmerie : Un élève se disant malade, alors qu’il est en classe (urgence ou impossibilité de suivre le cours), demande à son professeur l’autorisation de se rendre à l’Infirmerie. Si ce dernier évalue comme justifiée la demande de l’élève, il l’autorise à quitter le cours accompagné d’un autre élève et muni de son carnet de correspondance. Sauf urgence, les deux élèves se présentent au bureau de la Vie Scolaire avant d’être autorisés à se rendre à l’Infirmerie. Une fois sur place, l´accompagnateur retourne en cours et l’élève malade donne son carnet de correspondance à l´Infirmière avant d’être pris en charge.

– Selon la gravité de l’état de l’élève, seule l’Infirmière pourra donner un médicament (pris dans une liste parue au BOEN Hors Série n°1 du 06/01/2000) avant de renvoyer le malade en cours, le garder quelque temps à l’Infirmerie, téléphoner à ses responsables légaux pour qu’elle reprenne son enfant, faire intervenir un médecin ou les services d’urgence. En cas d’absence de l´Infirmière, le bureau de la Vie Scolaire contacte les responsables légaux afin qu’elle assure la prise en charge de l’élève.

– L’infirmière peut, à titre exceptionnel (situation de détresse caractérisée) administrer une contraception d’urgence aux élèves mineures, ceci quand une orientation vers le centre de planification familiale n’a pas été possible. En cas d’absence de l’infirmière, et sans possibilité de la contacter, le Chef d’établissement est habilité à organiser l’accompagnement de l’élève vers un centre de planification ou une pharmacie où la délivrance de ce type de contraceptif est gratuite pour les mineures.

– En cas d’un problème de santé grave nécessitant une hospitalisation d’urgence, l’élève sera transporté au centre hospitalier approprié, sauf indication contraire des responsables légaux.

– Tout accident survenu dans l’établissement doit être signalé au Chef d’établissement et faire l’objet d’une déclaration écrite. Cette déclaration ne se substitue pas à celle pouvant être faite auprès de l’assurance privée des responsables légaux.

– Bien que ce ne soit pas obligatoire (sauf pour participer aux sorties et voyages scolaires), il est recommandé aux représentants légaux d’assurer leurs enfants contre le maximum de dommages: risques subis ou causés. Attention, le contrat «responsabilité du chef de famille» n’assure généralement que les risques causés par l’élève.

Démarche à suivre en cas d’accident ou de malaise dans une structure sportive hors de l’établissement :

L’élève est capable de se déplacer, et le professeur estime qu’il peut attendre la fin du cours : Il reste dans le cours, éventuellement sans pratiquer, et rentre avec sa classe.
L’élève est capable de se déplacer, et le professeur estime qu’il y a un risque pour l’élève : le professeur appelle le CPE pour qu’un Assistant d’Education puisse ramener l’élève à pied au collège où il sera pris en charge.
L’élève n’est pas en mesure de se déplacer et la situation paraît grave ou urgente : le professeur appelle directement le 15 et informe le Chef d’établissement qui s’assure que les représentants légaux soit informés.
L’élève n’est pas en mesure de se déplacer et la situation ne paraît pas grave ou urgente : le professeur appelle le bureau de la Vie scolaire Si nécessaire, un Assistant d’Éducation se rend sur place. Parallèlement, les représentants légaux sont contactés pour venir chercher son enfant directement sur place. S’ils ne sont pas en mesure de le faire, l’établissement demande l’intervention du 15. Jusqu’à leur arrivée, le professeur ou un Assistant d’ Éducation restera avec l’élève.

Art. VI.C- Accompagnement des élèves à besoins particuliers

Art. VI.C1- Plan d’Accompagnement Personnalisé (PAP)

– Concerne les élèves qui rencontrent des difficultés scolaires du fait d’un trouble des apprentissages (dyslexie, dyspraxie…) important mais dont le niveau ne relève pas du handicap et nécessite des aménagements pédagogiques.

– La mise en place d’un PAP peut être proposée par l’établissement scolaire, un élève ou ses représentants légaux.

– Pour ouvrir un PAP, le médecin scolaire doit constater le trouble et pouvoir l’évaluer. Il peut être nécessaire qu’il bénéficie d’un bilan produit par un spécialiste. Une fois le PAP validé, le Chef d’établissement ou son représentant demande au Professeur Principal de l’élève de consulter ses collègues et de proposer les aménagements nécessaires. Ces aménagements sont soumis aux représentants légaux. In fine, le Principal valide le PAP et s’assure de sa bonne application.

Art. VI.C2- Prise en charge du handicap

– Les représentants légaux d’un élève peuvent solliciter l’élaboration d’un dossier de reconnaissance d’un handicap pour leur enfant. Ils se tournent vers l’Infirmière scolaire qui les accompagne et organise avec le Professeur Principal de la classe la constitution du GEVASco. Elle informe le Chef d’établissement ou son représentant, et demande conseille au Professeur Référent MDPH.

Le Chef d’établissement organise une Equipe Educative pour arrêter le GESVASco. L’élève et ses représentants légaux participent obligatoirement à cette instance dont le Professeur Principal et l’Infirmière sont membres. Le Principal invite toute personne qu’il juge nécessaire à la bonne tenue de cette équipe. Une fois constitué, le GEVASco est transmis à la Maison Départementale des Personnes en situation de Handicap (MDPH), seule habilitée à reconnaître le handicap et à arrêter les éventuelles mesures compensatoires au bénéfice de l’élève.

Une fois le handicap reconnu par la MDPH, le dossier de l’élève est transmis au Professeur Référent de la MDPH. C’est lui qui assure le suivi et organise les Equipes de Suivi de Scolarisation (ESS). Il transmet une copie du PPS (Projet Personnalisé de Scolarisation) à l’infirmière scolaire et à l’équipe de Direction.
Les mesures compensatoires notifiées par la MDPH s’imposent à l’établissement scolaire.
Le Chef d’établissement est le responsable du Pôle Inclusif d’Accompagnement Localisé (PIAL). Ce dispositif inclut le collège, les écoles maternelles et élémentaires de la circonscription et le Lycée Jules Verne. Il nomme un coordonnateur du PIAL et définit ses missions. Il s’assure que le PIAL réponde aux notifications d’aides humaines (AVS-AESH) ; pour ce faire il communique ses besoins à la Direction Académique, et en fonction de ce qui lui est autorisé, il recrute et attribue les AESH aux bénéficiaires. Le Principal organise, avec le coordonnateur du PIAL, les emplois du temps des AESH, décide de leur affectation quand elles sont inoccupées, évalue leur travail.
Une AESH est individuelle, mutualisée ou collective. Dans le premier cas elle est en charge d’un seul élève pendant tout l’horaire dédié au bénéficiaire (un élève bénéficiaire peut être accompagné par plus d’une AESH si l’organisation générale l’exige); horaire précisé dans la notification. Dans le second cas, l’AESH peut s’occuper de plusieurs élèves regroupés pendant tout ou partie de l’horaire qui leur est attribué. L’horaire attribué aux bénéficiaires d’une AESH mutualisée est arrêté par le Chef d’établissement, en fonction des directives qui lui sont données et des personnels à sa disposition. Dans le dernier cas, l’AESH est en charge d’une ULIS en collaboration avec l’enseignant coordonnateur du dispositif.

Art. VI.D- Service social et Vie Scolaire

Art. VI.D1- Service social

– Une Assistante Sociale assure une permanence dans l’établissement.

– Tout personnel constatant, apprenant ou suspectant une situation de danger pesant sur un élève, a l’obligation de procéder à une information préoccupante ou à un signalement au Procureur de la République. La procédure est disponible auprès de l’assistante Sociale et du secrétariat de Direction. Il veillera à en informer le Chef d’établissement.

– Les représentants légaux qui rencontrent des difficultés financières peuvent retirer au secrétariat de gestion un dossier de demande ponctuelle d’aide auprès des fonds sociaux de l’établissement. Les demandes sont étudiées anonymement par une commission interne. L’aide peut permettre de répondre à des frais de cantine, voyages ou sorties, adhésion au Foyer ou à l’UNSS, l’achat de fourniture scolaires, l’habillement, les bilans médicaux… Ces aides ont vocation à être ponctuelles et à ne pas se répéter. Les représentants légaux rencontrant des difficultés dans la durée ou de façon répétitive doivent s’adresser au service social de leur commune.

Art. VI.D2- Le service de Vie Scolaire

– Le service de Vie Scolaire prend en charge les élèves dès lors qu’ils ne sont plus en cours. Il participe à la sécurité des biens et des personnes et aux actions éducatives de l’établissement. Il veille au respect du règlement intérieur et en assure le suivi des retards et absences des élèves. Il prend le plus souvent en charge les élèves punis.

– La Vie Scolaire est dirigée par un Conseiller Principal d’Education (CPE) qui organise le service des Assistants d’Education. Il élabore une politique éducative, formalisée dans un projet de Vie Scolaire, prenant en compte la formation du citoyen, l’animation éducative, la gestion et le suivi des absences et retards, la sécurité, le climat scolaire. Il apporte son expertise pour l’élaboration de la politique de vie scolaire de l’établissement. Il attribue des tâches aux AESH qui lui sont ponctuellement confiées.

– Le CPE accueille, accompagne et conseille les élèves dans leur vie dans l’établissement. De même, il accueille, accompagne et conseille les représentants légaux dans la scolarité générale de leur enfant et sur les questions d’éducation. Enfin, il accompagne et conseille les autres personnels de l’établissement sur les thématiques partagées avec la Vie Scolaire.

– La CPE participe à l’évaluation des compétences des domaines D2 et D3 du Livret Personnel de Compétence des élèves, et participe aux conseils de classe.

Art. VI.E – Restauration et transport scolaires

Art. VI.E1- Restauration scolaire

– La restauration scolaire est un service annexe facultatif payant. Le tarif forfaitaire est fixé par le Conseil Départemental, ainsi que les conditions de remboursement des représentants légaux, en particulier le responsable financier. L’inscription est valable pour l’année scolaire, et ne peut être interrompue que sur demande écrite auprès du Chef d’établissement ou de l’un de ses représentants.

– Un élève externe peut manger exceptionnellement à la prestation ; il doit présenter un écrit de ses responsables légaux au service de gestion au plus tard à la récréation du matin. Cette demande doit être accompagnée d’un règlement couvrant au moins le prix d’un repas tel que fixé par le règlement de la restauration scolaire du Conseil Départemental.

– Les frais de demi-pension sont payables par trimestre en espèces, par chèque, par virement ou par prélèvement. Chaque trimestre entamé est dû. Des responsables légaux rencontrant des difficultés passagères pour régler les frais de restauration scolaire, peut solliciter une aide financière (Art VI.C1). Les responsables légaux peuvent solliciter la mise en place d’un échéancier auprès de l’Adjoint-gestionnaire.

– Un élève demi-pensionnaire ne peut être empêché de déjeuner parce que ses responsables légaux sont en dette avec l’établissement, ou parce qu’il a oublié sa carte de restauration. En revanche, dans ce dernier cas, l’élève déjeune en fin de service.

– Les responsables légaux ont l’obligation de signaler les allergies alimentaires de leur enfant demi-pensionnaire afin que soit mis en place un PAI. Seul un problème de nature médical peut justifier la demande de bénéficier d’un menu adapté.

– Avant de rejoindre le service de restauration, les élèves doivent déposer leur cartable dans l’espace désigné à cet effet, et aux horaires indiqués. Ils appliquent les règles de passage et d’appel édictées par la Vie Scolaire.

– Un élève qui pose des problèmes de discipline ou de sécurité peut être exclu temporairement ou définitivement du service de restauration par le Chef d’établissement ou le Conseil de discipline.

– Les commensaux ont la possibilité de déjeuner au restaurant scolaire entre 11h30 et 13h00. Ce service est à l’usage exclusif des élèves demi-pensionnaires, des élèves externes déjeunant occasionnellement, des membres du personnel et personnes habituellement hébergées par le collège (Référents MDPH….). Toute autre personne doit préalablement avoir reçu l’accord du Chef d’établissement et s’être acquitté du prix d’un repas le cas échéant.

– Seuls les élèves demi-pensionnaires ou autorisés peuvent accéder au réfectoire. Le passage au restaurant scolaire se fait à l’aide d’une carte. En cas de perte ou de dégradation, une carte devra être rachetée au tarif fixé par le Conseil d’Administration.

– Il est interdit de sortir de la nourriture du restaurant scolaire. De même, il est interdit d’introduire dans le restaurant scolaire des aliments extérieurs, préparation maison ou produits commerciaux, sans accord préalable de la Direction. Une tolérance est accordée aux personnels déjeunant dans la salle des commensaux, sous réserve qu’ils n’utilisent ni aliments ni objets appartenant au service de restauration.

Art. VI.E2- Transport scolaire

– Un service facultatif de transport scolaire est mis en place par le Conseil Régional qui en assume la responsabilité.

– Il est attendu des élèves empruntant ce transport, munis de leur carte de bus, qu’ils se montrent polis, calmes et respectueux. Un élève ne respectant pas ces principes ou les règles de sécurité peut se voir exclu temporaire ou définitivement du service de transport scolaire par le représentant du Conseil Régional.

Art. VI.F – Foyer Socio-éducatif (FSE) et Association Sportive (AS)

– Le FSE est une association loi 1901 dont le but est de promouvoir les activités socioculturelles et la citoyenneté. Le collège met à sa disposition un local aménagé. Les élèves désireux d’être membres actifs du FSE doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle.

– L’AS est une association loi 1901 qui accueille les élèves volontaires qui se sont acquittés d’une cotisation annuelle. Elle propose des activités sportives sur la pause méridienne et/ou en dehors du temps scolaire. Elle permet de participer à des compétitions ou tournois au cours desquels les élèves portent les couleurs de l’établissement. Lors de ces compétitions, les élèves reçoivent quelques jours avant une convocation individuelle que les représentants légaux devront soigneusement lire, compléter et signer.

– Ces associations sont hébergées par le collège, mais constituent des entités distinctes administrativement et financièrement. L’adhésion y est facultative.

Art. VII- Discipline

– Les élèves doivent adopter une tenue décente, adaptée à leur âge et à un espace de travail, et un comportement empreint de respect mutuel ; sont ainsi proscrits les attitudes incorrectes, le langage grossier et les conduites brutales. L´obligation de respect s´étend bien entendu aux affaires personnelles des membres de la communauté scolaire, aux locaux et aux matériels utilisés.

– Les élèves doivent contribuer à la propreté de l’établissement et faciliter ainsi le travail du personnel de service. Toute dégradation commise volontairement peut entraîner une réparation à la charge financière des représentants légaux. Dans ce cas, elle s’accompagne pour l’élève d’une sanction disciplinaire.

– Il n’est pas autorisé de manger, boire ou mâcher du chewing-gum ni dans les bâtiments ni dans le cadre des activités pédagogiques ou éducatives, sauf autorisations particulières.

– Toutes les formes d’agressions physiques, verbales, morales ou psychologiques, seront sanctionnées.

– L’attention, la concentration et le travail sont les règles essentielles de fonctionnement d’une classe. Durant les cours, l’usage d’objets ou l’adoption d’un comportement contraire à ces règles est totalement proscrit. De même, toute fraude ou tentative de fraude expose son auteur à une sanction.

– Les objets personnels connectés nomades (montres, casques, consoles…) sont interdits dans l’enceinte de l’établissement. Quant aux téléphones portables, ils doivent être éteints (ni en mode silencieux ou vibreur, ni en mode avion) et rangés dans le cartable. Leur usage est interdit, même sous le prétexte de regarder l’heure, sauf à avoir obtenu une permission exceptionnelle et ponctuelle d’un personnel du collège.

– Des casiers sont mis à disposition de certains élèves selon un fonctionnement géré par la Vie Scolaire. Les élèves concernés et les responsables légaux ont la responsabilité de leur sécurisation par l’usage de cadenas. Il en va de même pour les cycles dans le garage à vélos.

– La politesse veut que l´on se découvre quand on se trouve dans un bâtiment.

– Il est très fortement déconseillé aux représentants légaux de laisser à leur enfant beaucoup d´argent, des objets ou vêtements de valeur. En cas de perte ou de vol, l’établissement décline toute responsabilité. En cas de vol ou de dégradation volontaire de biens, les victimes sont en droit de déposer plainte, alors que pour sa part l’établissement se réserve le droit de prendre une sanction envers le coupable.

– Il est interdit d´exercer un quelconque commerce dans l’établissement, en direction des élèves ou des personnels, ou encore de personnes extérieures, cela en dehors des actions menées par l´établissement, ses associations hébergées et l´association des parents autorisées par le Principal.

– L’ensemble de ces principes s’applique dans l’enceinte de l’établissement, ses abords immédiats, les trajets nécessaires dans le cadre des enseignements, les sorties et les voyages scolaires. Le Chef d’Etablissement partage avec le Maire et la Gendarmerie Nationale une responsabilité sur les abords du collège. Il a donc autorité pour intervenir et sanctionner le cas échéant les comportements inappropriés des élèves.

– Les responsables légaux et visiteurs sont en droit d’attendre des personnels de l’établissement courtoisie et modération. En retour ces personnels doivent bénéficier de la même attention. Les débordements, le scandale, les violences verbales ou physiques feront l’objet d’un signalement aux services académiques, et le cas échéant d’un dépôt de plainte.

Art. VIII- Procédures disciplinaires

Art. VIII.A – Principes généraux

– Face aux défaillances et débordements des élèves, le dialogue direct entre le jeune et l’éducateur, enseignant ou autre, doit être privilégié. Selon la faute, et en cas de récidive, ce dialogue s’accompagnera d’une punition adaptée et pédagogique.

– Toute punition ou sanction est individuelle et doit se tenir aux conditions ordinaires de légalité. Elle intègre les principes du contradictoire (nécessité d’instaurer un dialogue avec l’élève et d’entendre ses raisons ou arguments), et de la proportionnalité de la mesure disciplinaire (cette mesure doit être graduée en fonction de la gravité du manquement à la règle et du fait d’indiscipline). Elle doit respecter aussi le principe de l’individualisation des mesures disciplinaires. Individualiser une mesure disciplinaire, c’est tenir compte du degré de responsabilité de l’élève, de son âge et de son implication dans les manquements reprochés ainsi que de ses antécédents en matière de discipline. Les mesures disciplinaires collectives ou automatiques sont, de fait, interdites.

– Tous les personnels de l’établissement, sans aucune distinction de statut ou de fonction, peuvent proposer une sanction à l’encontre d’un élève. Seul le Principal, ou son adjoint par délégation, est en droit, en dernière instance, d’imposer ou d’annuler une sanction.

– Aucun élève ne peut se prévaloir de l’autorité ou du soutien de ses représentants légaux pour se soustraire à une mesure disciplinaire, sans prendre le risque de devoir en supporter une plus lourde.

– Pour sanctionner un problème de comportement, il n’est pas permis de faire usage d’une note ou d’une minoration chiffrée. Celle-ci ne peut servir qu’à l’évaluation de compétences ou de connaissances. De même, les lignes à copier sont à proscrire. Le travail donné doit être en rapport avec la faute, ou pour le moins avoir une valeur pédagogique claire. Tout travail donné doit faire l’objet d’une appréciation de la part du punisseur.

– Les élèves comme les représentants légaux sont en droit de demander, et d’obtenir, un rendez-vous à la personne ayant sollicité ou décidé une punition ou une sanction, ou à un responsable en mesure de pouvoir apporter des réponses légitimes. De même, un élève peut solliciter le déplacement d´une retenue s´il a un motif valable.

– Dans le cadre d’une sanction décidée par le Chef d’établissement ou son représentant, les responsables légaux disposent de 48h00 après la tenue des faits pour formuler une éventuelle contestation auprès de ce personnel.

– Le Chef d´établissement peut aussi décider de la suspension des droits de sortie d´un élève, interdire sa participation à une activité, une sortie ou un voyage scolaire.

Art. VIII.B – Punitions scolaires et sanctions disciplinaires

– Comme toute collectivité, l’établissement scolaire prévoit des mesures disciplinaires (punitions et sanctions) en cas de non- respect des règles.

– Pour le suivi des sanctions, le collège tient un registre dédié, sans mention de l’identité des élèves concernés.

Si l’ensemble des punitions et l’avertissement sont effacés du dossier de l’élève à la fin de l’année scolaire en cours, le blâme et les mesures de responsabilité le sont au bout d’une année de date à date, alors que les exclusions temporaires le sont après 2 ans et l’exclusion définitive apparaît jusqu’à la fin de la scolarité dans le Second degré.

– Un élève exclu temporairement doit organiser le rattrapage de ses cours et travaux dans les meilleurs délais. L’établissement assure la continuité pédagogique à travers un cahier de texte numérique.

– Dans certains cas, un éloignement temporaire de cours ou de l’établissement n’aura qu’une valeur conservatoire (les responsables légaux en seront prévenus) dans l’attente d’une sanction adaptée à la faute. Il ne sera alors pas question d’une exclusion, et le principe d’interdiction de la double peine sera respecté.

Art. VIII.B1- Les punitions scolaires

– Elles concernent essentiellement les manquements mineurs aux obligations des élèves et les perturbations dans la vie de la classe ou de l’établissement. Elles sont prononcées par l´ensemble des personnels. Elles comprennent : le rappel à l’ordre oral ou écrit, la demande d´excuses orales ou écrites, le devoir supplémentaire à faire signer par les représentants légaux, l’admonestation, les retenues, l’exclusion ponctuelle de classe (avec prise en charge par la Vie Scolaire).

– L’exclusion de classe est la punition la plus grave puisqu’elle prive l’élève de tout ou partie d’un cours. Elle est rare et n’intervient que dans le cas d’une situation grave rendant souhaitable ou nécessaire l’éloignement de l’élève incriminé : attitude perturbant gravement le cours et qui ne peut être contenue par d’autres moyens de coercition. L’élève exclu doit obligatoirement être accompagné par un autre au bureau du CPE, accompagné d’un mot d’explication et un travail à effectuer. Par la suite, via le formulaire prévu à cet effet, le professeur organisera la communication aux responsables légaux. L’exclusion de classe est une punition en soi et ne peut être complétée par une autre mesure disciplinaire.

– Toute punition non faite en temps et en heure donnera lieu à une punition ou à une sanction supérieure décidée par le Chef d´établissement ou son représentant.

Art. VIII.B2- Les sanctions disciplinaires

– Elles concernent les atteintes aux personnes et/ou aux biens ainsi que les manquements graves ou répétés aux obligations des élèves. L’échelle des sanctions est celle prévue par les décrets 2011-728 et 729 du 24 juin 2011 :

. Avertissement . Blâme . Mesure de responsabilisation

. L’exclusion temporaire de la classe. Pendant l’accomplissement de la sanction, l’élève est accueilli dans l’établissement. La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours.

. Exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes (restauration) de 8 jours maximum.

Ces sanctions relèvent du Chef d’établissement, ou du Conseil de discipline s’il est saisi.

. Exclusion définitive de l’établissement ou d’un de ses services annexes. Cette dernière est de la seule responsabilité du Conseil de Discipline.

– Les sanctions peuvent être assorties d’un sursis total ou partiel. L’autorité disciplinaire qui a prononcé une sanction assortie du sursis à son exécution fixe le délai au cours duquel le sursis peut être révoqué. Ce délai ne peut excéder la durée d’inscription de la sanction au dossier de l’élève. Dans le cas d’une exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes, ce délai ne peut excéder la fin de la scolarité dans le secondaire. Seul le Conseil de discipline peut prononcer la révocation du sursis s’appliquant à une exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes.

Lorsque des faits pouvant entraîner une nouvelle sanction sont commis dans le délai fixé, l’autorité disciplinaire peut prononcer : soit une nouvelle sanction sans révoquer le sursis antérieurement accordé, soit la seule révocation de ce sursis, soit la révocation de ce sursis et une nouvelle sanction qui peut être assortie du sursis. Dans ce dernier cas les deux sanctions sont exécutées cumulativement si la nouvelle sanction n’est pas assortie du sursis. L’exécution cumulative de ces deux sanctions ne peut avoir pour effet d’exclure l’élève plus de huit jours de sa classe ou de son établissement.

– La mesure de responsabilisation consiste à participer, à l’intérieur du collège ou auprès d’une association ou d’une institution partenaire en dehors des heures d’enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation ou encore à l’exécution d’une tâche à des fins éducatives pendant une durée qui ne peut excéder 20h00.

Art. VIII.B3- Remédiation et Commission Educative

– L´établissement peut décider de la mise en place d´un dispositif de remédiation qu´il jugera adapté à la situation de l´élève : feuille de suivi, contrat, commission ou autres. Il peut aussi proposer la participation à des dispositifs extérieurs telle que la Classe Relais.

– Les commissions, en accompagnement ou en alternative à la sanction, sont de deux formes :

* Equipe éducative. Sa composition relève du Chef d’établissement en fonction de la situation de l’élève.

* Commission Educative. C’est une instance destinée à favoriser le dialogue avec l’élève et à faciliter l’adoption d’une mesure éducative personnalisée. Elle se compose du Chef d’établissement ou de son représentant, du CPE, de deux enseignants dont le Professeur Principal, d’un représentant des parents. Peut s’y adjoindre toute personne pouvant éclairer les membres de la commission sur le comportement et la scolarité de l’élève. Elle se réunit en cas de manquements répétés et importants au règlement intérieur et que les préconisations d’une équipe éducative préalable n’ont pas été suivis d’effets.

Art. VIII.B4- Le Conseil de discipline

– Le Conseil de discipline est une instance émanant du Conseil d’Administration de l’établissement. Il est constitué de représentants de la Communauté Educative suivant la réglementation nationale en cours. Il est convoqué par le Chef d’établissement qui le préside.

– Le temps de la convocation du Conseil de discipline, le Chef d’établissement peut prononcer une mesure conservatoire d’éloignement de l’élève en cause s’il juge que sa présence peut constituer un trouble à l’ordre public, un danger, susciter une émotion dans la communauté éducative… Cette mesure ne constitue pas une sanction.

Si le Conseil de discipline décide une exclusion temporaire, il sera considéré que le temps de cet éloignement conservatoire constitue tout ou partie de ce temps d’exclusion, cela en fonction du nombre de jours effectivement compris dans la mesure.

– La convocation au Conseil de discipline intervient au moins 5 jours avant sa tenue. L’élève en cause et ses représentants légaux sont informés par courrier recommandé, ou en main propre contre signature, de la date et du motif de la tenue du Conseil de discipline. Les membres de l’instance seront convoqués par tous moyens jugés adaptés par le Chef d’établissement. Si le quorum n’est pas atteint le jour du Conseil de discipline, le Chef d’établissement le convoque à nouveau dans un délai compris entre 5 et 10 jours.

– Lors du Conseil de discipline l’élève et ses responsables légaux font entendre leurs arguments et participent à l’audition des intervenants. Ils peuvent être accompagnés et soutenus par un défenseur de leur choix.

– Au terme du Conseil de discipline, les responsables légaux et l’élève, patientent à l’extérieur le temps pour le Chef d’établissement de proposer une sanction et ses modalités. La proposition fait l’objet d’un vote à bulletin secret.

En cas d’égalité des voix, celle du Chef d’établissement compte double. Si la proposition du Chef d’établissement ne rassemble pas de majorité, il formule une autre proposition soumise au vote, cela jusqu’à ce qu’il obtienne une majorité. Une fois la sanction choisie, un second vote a lieu pour déterminer l’octroi ou non d’un sursis et le délai de celui-ci, sans qu’il puisse excéder 2 ans.

Au terme de la procédure, l’élève et ses représentants légaux sont informés de la décision arrêtée et de leurs droits de recours.

Art. IX- Droits collectifs, communication et représentations

Art. IX.A– Droit d’expression collective : affichage et publication

– Le droit d’expression a pour objet de contribuer à l’information des élèves: il doit donc porter sur des questions d’intérêt général. Hormis sur les panneaux d´affichage existants, aucun affichage n’est autorisé. Tout document faisant l’objet d’un affichage doit être communiqué au préalable au Chef d´établissement pour validation. L’affichage ne peut en aucun cas être anonyme.

– Les textes de nature publicitaire ou commerciale (à objet lucratif), ainsi que ceux de nature politique ou confessionnelle, sont prohibés. Certaines dérogations mineures (petites annonces entre élèves, annonce de spectacle…) peuvent cependant, à la demande des intéressés, être accordées.

– Les publications rédigées par les élèves peuvent librement être diffusées dans l’établissement. Elles doivent être soumises à la lecture d’un personnel du collège. Au cas où certains écrits présenteraient un caractère injurieux ou diffamatoire, comme en cas d’atteinte grave aux droits d’autrui, à l’ordre public ou au fonctionnement normal de l’établissement, le Principal peut suspendre ou interdire la diffusion de la publication dans l’établissement. Les élèves concernés peuvent se voir infliger, en fonction de la gravité des faits reprochés, des sanctions disciplinaires qui peuvent aller jusqu’à l’exclusion définitive de l’établissement.

Les adultes qui coopèrent à la rédaction et à la réalisation de ces publications se donnent notamment pour tâche de guider les élèves vers une expression autonome, c’est-à-dire consciente et responsable. Ainsi une publication ne saurait être anonyme. Le responsable de toute publication est, de même, tenu de se faire connaître au préalable auprès du Chef d’établissement.

– Il est rappelé qu´Internet n´échappe pas aux règles citées plus haut. Ainsi, tout propos en accès libre au public n´appartient pas à l´espace privé des individus, et implique la responsabilité de celui qui l’a écrit ainsi que du modérateur ou propriétaire du site/blog qui les héberge.

Art. IX.B– Droit de réunion

– Ce droit a pour but de faciliter l’information. Le droit de réunion s’exerce en dehors des heures prévues à l’emploi du temps des participants (en dehors des heures de cours pour les élèves et de service pour les personnels), sauf autorisation légale ou donnée par le Chef d´établissement.

– Les réunions d´information syndicale sont soumises aux textes en vigueur dans l´Education Nationale, et peuvent conduire à la suppression de cours.

– Les actions ou initiatives de nature publicitaire ou commerciale (à objet lucratif), ainsi que celles de nature politique ou confessionnelle sont prohibées.

– Le Chef d’établissement peut autoriser, sur demande motivée des organisateurs, la tenue de réunions et admettre, le cas échéant, l’intervention de personnalités extérieures. Il opposera un refus à la tenue d’une réunion ou à la participation de personnalités extérieures lorsque celles-ci sont de nature à porter atteinte au fonctionnement normal de l’établissement, ou lorsque celui-ci ne dispose pas des moyens matériels permettant de satisfaire à cette demande dans de bonnes conditions. L’autorisation est assortie de conditions tendant à garantir la sécurité des personnes et des biens. Dans certains cas elle peut être conditionnée à la signature d’une convention d’utilisation des locaux.

Art. IX.C– Droit à l’image et à la propriété intellectuelle

– Quel que soit l’appareil utilisé, il est strictement interdit de photographier ou filmer des personnels ou des élèves à l’intérieur de l’établissement, sauf autorisation de la personne concernée et du Chef d’établissement. La faute est aggravée si la photo ou le film est rendu public (visionnage à la cantonade, affichage, publication sur papier, réseau social ou autre support dématérialisé…).

– Pour la prise et la publication de photos ou de films, quel que soit le support de diffusion, l’établissement demande systématiquement aux représentants légaux une autorisation écrite. Les représentants légaux précisent s’ils en autorisent l’usage dans le cadre d’une publication papier, vidéo ou informatique, à vocation restreinte (communauté éducative) ou ouverte (blog public, site web ou journaux).

– Une autorisation du même ordre sera sollicitée concernant les travaux des élèves pour que ces derniers puissent être visibles dans un espace public, physique ou virtuel (exposition, blog…).

Art. IX.D – Relations représentants légaux – établissement

– Les services sont ouverts pendant les périodes scolaires de 08h00 à 12h30, et de 13h30 à 16h30. Le mercredi ils ne sont ouverts que le matin. Le secrétariat de Direction et celui de Gestion font l’objet d’horaires allant jusqu’à 17H30 (sauf le mercredi), les horaires précis de ces deux services étant affichés sur les portes des bureaux respectifs.

– Chaque élève dispose d’un carnet de correspondance qu’il doit toujours avoir avec lui. Son oubli entraîne systématiquement une sortie repoussée à la dernière heure d’ouverture du collège, ce dont les représentants légaux sont informés par téléphone. Ce carnet sert à la transmission d´informations entre les représentants légaux et le collège.

C’est un document officiel qui doit être conservé en bon état et sans graffitis ou décorations. De même sa falsification est un motif de punition ou de sanction. Il peut lui être réclamé à tout moment, par n’importe quel adulte de l’établissement. En cas de perte ou de dégradation l’élève devra acheter un nouveau carnet dont le tarif est fixé par le Conseil d’Administration.

Il est demandé aux représentants légaux de consulter régulièrement ce carnet et de signer toutes les informations et communications qui s’y trouvent.

– Les représentants légaux peuvent solliciter un rendez-vous par le biais du carnet de correspondance, téléphone, courrier ou courriel avec un membre de l´équipe pédagogique, éducative ou de direction.

– Les représentants légaux ont 2 représentants titulaires et 2 suppléants par classe. Les titulaires, ou les suppléants en cas d´absence des premiers, siègent aux Conseils de classe. Ils peuvent rencontrer un personnel au titre des parents de la classe s´ils le jugent nécessaire.

– Il appartiendra à ces représentants de consulter les autres représentants légaux. Les questions traitant d´individus en particulier, élèves ou personnels du collège ne pourront se faire que dans le cadre d´un comité restreint, plus respectueux des personnes concernées.

– Les parents délégués peuvent, par l’intermédiaire de leurs représentants au Conseil d’Administration, demander à être réunis par le Principal afin de traiter des affaires générales de l’établissement.

– Des rencontres parents-professeurs sont mises en place. Leurs modalités de déroulement sont présentées au Conseil d’Administration.

– A la rentrée, est organisée une rencontre entre les enseignants de Sixième et les représentants légaux de ce niveau afin de présenter les enjeux du collège. Il en est de même pour le niveau Troisième afin de présenter les enjeux de l’orientation et du DNB.

– L´établissement, via l’ENT, met à la disposition exclusive des élèves et des représentants légaux un outil d´informations sur la scolarité de ses élèves et l’agenda du collège (Pronote). Les codes des enfants et de leurs responsables légaux sont distincts et ne renvoient pas aux mêmes informations.

Art. IX.E– Les Représentants des élèves

– Au cours des sept premières semaines les Professeurs Principaux, avec le CPE, organisent dans leur classe l’élection de 2 délégués titulaires et 2 suppléants, suivant les règles d’un vote uninominal à 2 tours. Aucun élève ne peut être empêché de se présenter ou de voter. Les élèves délégués ont un mandat pour une année scolaire, et l’exercent à l’échelle de la classe et de l’établissement. Ils ont droit à une formation, sous la responsabilité du CPE.

– L’ensemble des délégués titulaires siégera au Conseil des Délégués en début d’année. Ce dernier élira 2 titulaires et 2 suppléants pour participer au Conseil d’Administration.

– Le Professeur Principal favorise le dialogue entre les représentants des élèves et le reste de la classe, notamment pour la préparation des conseils. Il peut intervenir auprès d’un autre personnel pour accompagner la parole des élèves de sa classe.

– Le Conseil de la Vie Collégienne (CVC) est composé d’au moins deux représentants par niveau de classes, un titulaire et un suppléant. L’instance est présidée par le Chef d’établissement ou son représentant : il délègue l’ordre du jour et l’organisation au CPE, membre de droit, désigne au moins 2 personnels sans distinction de statut et 2 responsables légaux après avoir fait appel aux volontariats pour siéger. Il invite toute personne susceptible d’être utile aux travaux de l’instance.

– L’instance, convoquée au moins 3 fois par année scolaire, a les attributions suivantes :

* les principes généraux de l’organisation de la scolarité, l’organisation du temps scolaire, l’élaboration du projet d’établissement et du règlement intérieur, les questions relatives aux équipements et à la restauration.

* les modalités d’organisation du travail personnel et de l’accompagnement des élèves, les échanges linguistiques et culturels en partenariat avec les établissements d’enseignement étrangers.

* les actions visant à améliorer le bien-être des élèves et le climat scolaire, et de promouvoir les pratiques participatives.

* la mise en œuvre des parcours éducatifs.

– Le CVC se répartit en commissions qui sont articulées avec le conseil des éco-délégués.